Les conseils de Sonko avaient invoqué une «?erreur de procédure?» pour contester la décision précédente de la Cour, rappelle Les Échos dans son édition du mardi. Selon la haute juridiction, cette argumentation visait en réalité à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à obtenir un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.
Quatre griefs principaux avaient été soulevés?: le rejet, hors délai, d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal?; l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation?; une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu?; et l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.
Après examen, la Cour a estimé que ces arguments ne constituaient pas une véritable erreur de procédure et qu’ils ne visaient qu’à contester sa propre logique. La requête de l'actuel Premier ministre a donc été rejetée, conclut Les Échos.
Amy
En Novembre, 2022bonjour, je m'appelle amy, j'ai 21 ans) début du modèle sexe 18+) j'aime être photographiée nue) veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - www.x21.fun
Victoria
En Décembre, 2023don't miss your chance to get $20 to $750 in jto tokens from jito network's!!!
in order to paticipate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Victoria
En Décembre, 2023don't miss your chance to get from 20$ to 750$ in jto tokens from jito network's!!!
in order to participate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Heather
En Décembre, 2023ne manquez pas votre chance de recevoir de 20 à 750$ en jetons jto de la part du réseau jito !!!
pour participer à un airdrop :
1) allez sur le site officiel ---> www.jitodrop.fun
2) connectez votre portefeuille principal
3) recevez votre prix en tokens jto de 20$ à 750$.
4) conservez les jetons ou retirez-les immédiatement.
la quantité est limitée, venez les chercher ---> www.jitodrop.fun