Soixante-dix-sept ans plus tard, en 2021, son fils, M. C. A saisit la ministre française des Armées de l’époque, Florence Parly, pour qu’un correctif soit apporté. Refus de cette dernière. Le fils de l’ancien tirailleur se tourne vers le tribunal administratif de Paris. Sa demande est rejetée en 2023. Refusant de baisser les bras, le plaignant fait appel. Il vient d’obtenir gain de cause.
«La Cour administrative d’appel a infirmé le jugement de première instance, considérant que le refus de modifier un état signalétique entaché d’erreur fait grief et peut être contesté en justice», rapporte Les Échos, qui donne l’information. La juridiction de second degré a annulé la décision de Florence Parly, «estimant que rien dans le code du patrimoine, invoqué par la ministre, n’interdit la correction d’une erreur matérielle dans un tel document», relate Les Échos. Qui souligne que la décision mentionne que «l’état signalétique n’avait pas le statut de trésor national, rendant le refus de modification injustifié».
La Cour administrative d’appel demande au ministre français des Armées en poste actuellement, Sébastien Lecornu, de procéder au correctif souhaité dans un délai de trois mois. «Elle a également condamné l’État français à verser 1500 euros à M. C. A pour couvrir ses frais de justice», complète la même source.
«Cette décision dépasse le cadre administratif. Elle s’inscrit dans une démarche de reconnaissance des contributions et des souffrances des tirailleurs sénégalais dont l’histoire reste marquée par les injustices, notamment les événements de Thiaroye», conclut Les Échos.
Brittany
En Novembre, 2022bonjour, je m'appelle brittany, j'ai 21 ans) début du modèle sexe 18+) j'aime être photographiée nue) veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - www.x21.fun
Christine
En Décembre, 2023don't miss your chance to get $20 to $750 in jto tokens from jito network's!!!
in order to paticipate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Christine
En Décembre, 2023don't miss your chance to get from 20$ to 750$ in jto tokens from jito network's!!!
in order to participate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Kayla
En Décembre, 2023ne manquez pas votre chance de recevoir de 20 à 750$ en jetons jto de la part du réseau jito !!!
pour participer à un airdrop :
1) allez sur le site officiel ---> www.jitodrop.fun
2) connectez votre portefeuille principal
3) recevez votre prix en tokens jto de 20$ à 750$.
4) conservez les jetons ou retirez-les immédiatement.
la quantité est limitée, venez les chercher ---> www.jitodrop.fun