Dans une affaire qui pourrait illustrer à elle seule les failles d’un système judiciaire international, deux mineurs sénégalais, BC et AG, ont été accusés à tort d’être les capitaines d’une pirogue les ayant amenés aux îles Canaries. Accusés, incarcérés, maltraités, puis finalement libérés, leur périple met en lumière une série de violations flagrantes des droits de l’enfant, selon un récent article publié par Les Echos .
Arrivés en 2023 en Espagne, les deux adolescents de 16 et 18 ans ont été placés en détention par le tribunal de San Bartolomé de Tirajana. Le motif ? Ils auraient piloté l’embarcation. Cependant, dès le début, des soupçons planaient sur les bases de ces accusations. L’absence de preuves solides, associée à des conditions d’incarcération dignes de centres pour adultes, a provoqué l’indignation des défenseurs des droits humains.
Face à ces irrégularités, l’ONU a dû intervenir, ordonnant à l’Espagne de reconnaître le statut de mineurs des deux jeunes. Malgré cela, BC et AG ont passé plusieurs mois dans une prison pour adultes avant d’être transférés dans un centre pour adolescents. Une procédure qualifiée de « regrettable » par le tribunal des mineurs de Las Palmas.
Selon le juge Reyes del Carmen Martell, les droits fondamentaux des deux jeunes ont été bafoués. Ni la Charte européenne des droits fondamentaux, ni la Convention relative aux droits de l’homme, ni la directive 2016/800 de l’Union européenne n’ont été respectées. Le magistrat a dénoncé une violation systématique des garanties procédurales minimales que tout mineur est en droit de recevoir.
Pour BC, un rapport médical a permis d’établir qu’il avait très probablement moins de 18 ans. Pourtant, il a fallu des mois pour qu’il soit libéré. L’affaire a suscité des débats houleux sur l’utilisation de témoignages douteux et la reconstruction précipitée des preuves, les avocats dénonçant une « légèreté inacceptable » dans les enquêtes.
Aujourd’hui, BC et AG sont libres, mais leur combat judiciaire est loin d’être terminé. Leur cas, symbolique, met en lumière la responsabilité des États dans le respect des droits fondamentaux, particulièrement dans des contextes migratoires où les jeunes sont souvent traités en dehors de tout cadre légal.
Comme l’a souligné l’ONU, il est impératif que des garanties supplémentaires soient mises en place pour protéger les mineurs migrants. Car si cette affaire a connu une issue favorable, combien d’autres jeunes sont encore pris dans les méandres d’un système défaillant ?
Carmen
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