societe
Procès en appel : Barthélemy Dias pourrait bien retourner en prison
Ce, rappelle le quotidien Les Échos, dans le cadre de l’affaire Ndiaga Diouf, tué en 2011 devant les locaux de sa mairie.
Que risque le maire de Mermoz/Sacré-Cœur ? D’après des avocats interrogés par le journal, même si sa peine de 6 mois ferme en première instance est confirmée, Barthélémy Dias ne perdra pas ses droits civiques.
En clair, une confirmation de sa peine ne sera pas un frein à sa candidature à la mairie de Dakar.
Car Barth’ n’est pas condamné à une peine criminelle, ni comparu devant une chambre criminelle.
Toutefois, il pourra retourner en prison si jamais la famille de feu Ndiaga Diouf compte exécuter la contrainte par corps pour entrer en possession de la somme de 25 millions Fcfa que les premiers juges leur avaient allouée comme dédommagement.
Mais, Barthélémy pourra saisir, dans ce cas de figure, la Cour Suprême et le pourvoi en cassation sera donc suspensif de la contrainte par corps.
Mint
En Novembre, 2021dina lene nekh
Heather
En Janvier, 2022rencontres pour le sexe - www.my18.fun