C’est la fin de vingt-six ans d’adhésion. Le Conseil de l’Europe, garant de l’Etat de droit sur le continent, a exclu officiellement la Russie, mercredi 16 mars, en raison de sa guerre lancée contre l’Ukraine.
L’exclusion a été décidée mercredi matin au cours d’une « réunion extraordinaire » du comité des ministres, l’organe exécutif de l’organisation, au lendemain d’un vote consultatif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Quelques heures avant ce scrutin, Moscou avait pris les devants en annonçant officiellement qu’il claquait la porte du Conseil de l’Europe, organisation basée à Strasbourg et à laquelle le pays avait adhéré en 1996. Il en était de toute façon suspendu dès le 25 février, lendemain de son offensive en Ukraine.
Conséquence de cette expulsion : la Russie va sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, privant ses 145 millions de citoyens d’un accès à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a annoncé dans la foulée qu’elle suspendait « l’examen de toutes les requêtes » contre la Russie, « en attendant d’examiner les conséquences juridiques de cette résolution sur le travail de la cour ».
Le drapeau de la Fédération de Russie a été descendu vers 13 h 30 de son mât devant le Conseil, où ne flottent désormais que les drapeaux des quarante-six autres Etats membres.
Les implications définies ultérieurement
Le comité des ministres définira ultérieurement les implications concrètes de cette exclusion, à la reprise de ses réunions à ce sujet la semaine prochaine, a précisé l’organisation.
« C’est triste d’avoir à exclure un pays après vingt-six ans d’adhésion », a regretté le président de l’APCE, Tiny Kox, dans un communiqué séparé. « Mais c’était nécessaire et je suis heureux que nous ayons osé le faire. »
C’est seulement la deuxième fois que l’institution est confrontée à un tel scénario : la Grèce avait procédé de manière similaire, quittant le Conseil de l’Europe avant d’en être chassée, en 1969, sous le régime dictatorial des colonels. Elle l’avait réintégré en 1974.
En 2014, les parlementaires russes de l’APCE avaient été privés de leurs droits de vote après l’annexion de la Crimée par la Russie. Après cinq années de tensions, la délégation russe avait réintégré l’APCE, au grand dam des Ukrainiens.
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