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TAXE SUR LES SOCIÉTÉS : LE G7 FINANCES S’ENGAGE SUR UN TAUX MINIMAL MONDIAL
C’était l’une des priorités de G7 Finances. Le groupe des sept grandes puissances s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’« au moins 15 % », d’après un communiqué commun publié samedi 5 juin 2021, et obtenu par l’Agence France-Presse à l’issue d’une réunion décisive de deux jours organisée à Londres. Cet accord a été qualifié d’« historique » par le chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak, qui présidait cette rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada), en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique », comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. Le texte final du communiqué mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième « pilier » de la réforme mise en avant par l’OCDE et incluant près de 140 pays.
Les grandes puissances du G7, profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE. Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines, voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
L’accord au G7 Finances « est un premier pas, et le mois prochain, nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès », a poursuivi Rishi Sunak, estimant que le compromis obtenu samedi va permettre « d’injecter de l’équité dans notre système de taxation planétaire ». Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui, selon eux, nuit à tous, à l’heure où les caisses des États ont été vidées par la pandémie, tandis que les géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise.
L’administration américaine avait d’abord évoqué un taux d’impôt mondial sur les sociétés de 21 % avant de se raviser pour 15 %. « Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux », a notamment rappelé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, vendredi 4 juin à Londres. L’accord est « une étape historique » dans le « combat » contre « l’évasion et l’optimisation fiscale », a salué samedi 5 juin, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire. « C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible », a assuré le ministre dans un message vidéo publié sur Twitter. « Le combat va se poursuivre, au G20, à l’OCDE, mais l’étape qui a été franchie, ici, à Londres, dans le cadre du G7, est une étape historique qui doit nous remplir, nous, tous Français, de fierté », a-t-il ajouté.
« Il était temps que certaines des économies les plus puissantes du monde forcent les multinationales, y compris les géants de la tech et de la pharmacie, à payer leur juste part d’impôts. Toutefois, fixer un taux minimal mondial d’impôts sur les sociétés de seulement 15 % est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l’impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux », a réagi Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam.
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